Déclaration d'accessibilité
La commune de Lannoy s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la commune met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : - Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 : voir la section « Schéma pluriannuel » ci-dessous - Plan d'actions 2026-2027 : voir la section « Plan d'actions » ci-dessous
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.ville-lannoy.fr.
État de conformité
www.ville-lannoy.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, car l'audit de conformité n'est pas terminé : sur les 106 critères, 56 n'ont pas encore été testés (le modèle officiel exige « non conforme » tant qu'il n'existe pas de résultat d'audit en cours de validité). L'audit complet est prévu avant le 31/03/2027.
Résultats des tests
Auto-évaluation en cours, état au 19/11/2026 (première passe du 22/10/2026, mise à jour le 19/11/2026) sur 106 critères : - 22 critères respectés ; - 19 critères non respectés ; - 9 critères non applicables ; - 56 critères pas encore testés. Parmi les 41 critères testés et applicables, 22 sont respectés, soit 53,7 %. Ce chiffre est partiel et ne constitue pas le taux de conformité du site : il sera recalculé à la fin de l'audit.
Contenus non accessibles
Non-conformités constatées (liste de l'audit du 22/10/2026 et revérifications du 19/11/2026) : - Les vidéos (3 relevées) n'ont pas de sous-titres. - Des boutons du lecteur vidéo sont en anglais, sans nom en français. - Plusieurs liens sont peu explicites (par exemple « En savoir plus » seul vers des articles différents) ; revérifié le 19/11/2026 : des liens sans aucun texte ni nom accessible sont confirmés dans le code rendu : page Associations (20 liens vers les fiches des associations), page ALSH (1 lien vers le guide PDF et 10 liens du sommaire), article du 15/10/2026 (3 liens vers d'autres articles). - Le diaporama de l'accueil n'est pas utilisable au clavier, change seul et n'a pas de bouton pause. - Structure des pages : plusieurs titres de niveau 1 sur certaines pages (3 sur l'accueil ; 11 sur la page ALSH, constaté le 19/11/2026), sauts de niveaux de titres, listes incorrectement structurées, identifiants en double dans le code. - Des champs de formulaire n'ont pas d'attribut d'aide à la saisie (adresse électronique). - Pas de lien vers le plan du site ; moteur de recherche absent de la page des actes ; la page des actes n'a pas le bouton « Contraste élevé » (revérifié le 19/11/2026). - Ouverture de liens dans un nouvel onglet non signalée ; mise en forme par sauts de ligne répétés. - Documents PDF (comptes rendus du conseil) : 24 des 30 testés ne sont pas balisés, dont un scan sans texte. - Le contraste des couleurs du thème n'est pas modifié (choix de la collectivité) : un bouton « Contraste élevé », disponible dans le menu sur toutes les pages sauf la page des actes, affiche une version contrastée.
Constatés conformes le 19/11/2026 (lecture du code rendu dans un navigateur ; la date de correction n'est pas établie) : textes alternatifs des images (0 image visible sans attribut alt sur les 9 pages contrôlées) ; champs de recherche et d'inscription à la lettre d'information (0 champ visible sans étiquette sur ces 9 pages) ; zone de contenu principal repérée (attribut role="main") sur ces 9 pages. Limite : la pertinence des textes alternatifs n'a pas été jugée.
Les actes administratifs au format PDF sont publiés dans leur version originale, intégrale et non modifiable, comme l'exige la réglementation sur la publicité des actes. Une version accessible au format HTML sera ajoutée progressivement, en commençant par les actes les plus récents. Dans l'attente, vous pouvez demander la version accessible d'un acte à mairie@ville-lannoy.fr ou au 03 20 75 27 30.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Déclaration établie le 22/10/2026. Mise à jour le 19/11/2026. Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress. Environnement de test : navigateur Chrome (Mac et PC), lecture du code source rendu. Outils : relevé par script puis revérification dans le navigateur (19/11/2026) ; Lighthouse (22/10/2026). Pages vérifiées le 19/11/2026 : accueil, contact, démarche CCAS, article (Ciné goûter), ALSH, seniors, associations, actes, agenda ; échantillon du 22/10/2026 : 14 pages (accueil, horaires, actualités, agenda, médiathèque, démarches, urbanisme, actes, comptes rendus, article, contact, mentions légales, plan du site, recherche).
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. - Écrire à : mairie@ville-lannoy.fr - Mairie de Lannoy, 42 rue de Tournai, 59390 Lannoy, tél. 03 20 75 27 30 - Responsable de la publication et référent accessibilité : Michel COLIN, Maire.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits : - Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/) ; - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ; - Courrier gratuit (sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Schéma pluriannuel d'accessibilité 2026-2028
- Périmètre : site www.ville-lannoy.fr, y compris la page des actes (ville-lannoy.fr/actes) et les documents téléchargeables (actes PDF).
- Référent accessibilité : Michel COLIN, Maire.
- Formation : le webmaster et les rédacteurs suivent une formation à l'accessibilité numérique. Échéance : 30/06/2027.
- Audit : auto-évaluation sur l'échantillon de pages défini par la DINUM, avec la grille RGAA 4.1. Échéance : 31/03/2027. La mention et la déclaration sont ensuite mises à jour avec le pourcentage obtenu.
- Corrections du site : contrastes, noms des liens et boutons, navigation au clavier, titres, descriptions d'images (texte alternatif), formulaires. Échéance : 2026-2027.
- Actes PDF : l'original reste intact. Chaque nouvel acte est publié avec une page HTML accessible à côté. Le stock existant est doublé du plus récent au plus ancien ; pour les scans, reconnaissance de texte puis relecture humaine.
- Marchés : clause d'accessibilité dans les futurs marchés liés au site.
- Suivi : plan d'actions annuel publié ; déclaration mise à jour à chaque modification substantielle du site.
Plan d'actions 2026-2027
| # | Action | Responsable | Échéance |
|---|---|---|---|
| 1 | Désigner le référent accessibilité (le Maire) | Maire | Fait le 19/11/2026 |
| 2 | Publier la déclaration et la mention « non conforme », ensemble | Service communication | 19/11/2026 |
| 3 | Publier le schéma 2026-2028 et ce plan | Service communication | 19/11/2026 |
| 4 | Auto-audit RGAA : terminer les 56 critères non testés | Service communication | 31/03/2027 |
| 5 | Mettre à jour la mention et la déclaration selon le résultat | Service communication | 30/04/2027 |
| 6 | Trier les actes déjà en ligne (archives, actes à doubler en HTML) | Service communication | 30/06/2027 |
| 7 | Consigne : tout nouvel acte = PDF original + page HTML accessible | Service communication | 01/01/2027 |
| 8 | Former le webmaster et les rédacteurs | Service communication | 30/06/2027 |
| 9 | Corriger le thème du site (contrastes, clavier, titres, noms des liens). Fait au 19/11/2026 : bouton « Contraste élevé » en ligne (hors page des actes) | Webmaster | 30/09/2027 |
| 10 | Doubler en HTML les actes concernés, du plus récent au plus ancien | Service communication | en continu |
| 11 | Revue annuelle du plan et mise à jour de la déclaration | Service communication | 22/10/2027 |