Lannoy : Ville 3 Fleurs

Jours et heures
d´ouverture
au public


mardi de 9h à 12h,
mercredi de 14h à 18h,
vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 18h
samedi de 9h à 12h

Lannoy Seniors : le livret d´information de vie

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A.D.A.R.
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le vendredi de 9h à 12h
sur rendez-vous

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de justice

sur rendez-vous

Assistante sociale
3ème mardi du mois
de 9h à 11h
(sur rendez-vous)

Écrivain public
les 1er et 3ème mercredis du mois
de 14h30 à 16h30
(sur rendez-vous)

Conseiller info-énergie
le 4ème mercredi du mois de 14h à 17h30
(sur rendez-vous)

Le pass culture intercommunal
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Infos Pratiques

Documents à conserver

Délais
Documents
À conserver sur soi
  • carte d´identité
  • permis de conduire
  • carte de sécurité sociale et carte de mutualiste
  • carte de groupe sanguin
3 mois
  • certificat de concubinage
  • extrait de naissance
6 mois
  • notes d´hôtels et de restaurants
1 an
  • certificat de ramonage
  • facture des transporteurs
  • chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l´encaissement)
  • ordre de prélèvement automatique
  • récépissé d´envoi de recommandé
2 ans
  • contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
  • quittance de prime d´assurance voiture
  • factures de petits appareils ménagers, d´eau, de téléphone, d´achat automobile
  • mandat postal
  • note de médecin ou de dentiste
  • versement des allocations familiales
4 ans
  • copie des déclarations d´ impôt
  • avis d´imposition
  • relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
5 ans
  • arriérés de rentes et de pensions alimentaires
  • justificatif de paiement des cotisationsde sécurité sociale et URSSAF
  • baux de location (1 an après le départ du logement)
  • factures de consommation de fluides
  • documents concernant le chômage
10 ans
  • tout document concernant la construction
  • gros travaux ou réparations
  • correspondance avec le syndic
  • décompte des charges
  • talons de chèques, relevés bancaires
30 ans
  • avis de remboursement d´un sinistre ou d´un accident corporel

jusqu'à la retraite

  • certificats de travail
  • bulletins de salaire
Toute la vie
  • contrat de mariage
  • donation
  • livret de famille
  • jugement d´adoption
  • jugement de divorce
  • succession
  • titre de pensions
  • titre de propriété
  • contrat d´assurance vie
  • dossiers médicaux
  • certificats de vaccinations
  • livret de caisse d´épargne
  • document concernant un accident de travail
Limite de validité
  • facture des objets de valeurs :
  • aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol
  • facture des appareils photos nécéssaires pour le passage en douane
  • bons de garantie : pendant toute leur durée
  • dossiers scolaires : pendant la durée des études
  • devis : jusqu'à l´établissement de la facture
  • police d´assurance : jusqu'à la résiliation
  • réglement de copropriété : jusqu'à la revente
  • état des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

 

Mairie de Lannoy - 42 rue de Tournai - 59390 LANNOY
Tél. : 0805 696 730 ou 03 20 75 27 30 - Fax : 03 20 66 05 37
Mentions Légales - Dernière mise à jour : 06/06/2016